Lobby pour la recherche ouverte — 100 brevets financés par l'impôt rendus publics d'ici 2030

Porteur : Fernando

Statut : en mobilisation

Portee : Mondial - Lieu : Monde

Cree le 16/08/2026

76 engage(s) sur 10007 necessaire(s)

Seuil d'efficacite atteint : 1 %

Probleme identifie

70% de la recherche pharmaceutique fondamentale est financée par l'argent public — universités, NIH (États-Unis), INSERM (France), IRSC (Canada). Les citoyens paient pour la découverte.

Mais quand la découverte aboutit à un médicament, le brevet est cédé ou licencié à une entreprise privée qui le commercialise à prix d'or. Le médicament Xtandi (cancer de la prostate), développé avec des fonds publics américains, est vendu 129 000$/an aux États-Unis. Le public paie deux fois : d'abord pour la recherche via ses impôts, ensuite pour le médicament via son assurance ou ses économies.

Ce système n'est pas un accident — il est le résultat de décennies de lobbying pharmaceutique pour affaiblir le Bayh-Dole Act (États-Unis, 1980) qui prévoyait pourtant des clauses de licence obligatoire en cas de prix abusif.

Solution proposee

Soutenir la recherche ouverte (open science) et faire pression pour que les résultats de la recherche financée par des fonds publics restent dans le domaine public.

Les modèles qui fonctionnent :
• Structural Genomics Consortium — recherche ouverte sur les cibles thérapeutiques, sans brevet.
• Open Source Malaria Project — développement open source d'un antipaludéen.
• Medicines Patent Pool (OMS) — pool de brevets pour les pays à revenu faible.
• Initiative citoyenne européenne — mécanisme légal pour forcer le débat au Parlement européen.

Wikiaction coordonne la pression citoyenne : chaque personne qui se forme, identifie un cas, vulgarise, et signe fait avancer le compteur vers les 10 000 signatures nécessaires à une initiative législative.

Methode de calcul du seuil

Le projet s'adresse aux citoyens, aux chercheurs, aux étudiants et aux professionnels de santé.

Phase 1 : formation — comprendre le financement public de la recherche et le système des brevets.
Phase 2 : documentation — identifier des médicaments brevetés issus de recherche publique.
Phase 3 : vulgarisation — publier des threads, articles, vidéos pour rendre le problème visible.
Phase 4 : débat public — organiser des rencontres avec des chercheurs en open science.
Phase 5 : initiative législative — 10 000 signatures pour une initiative citoyenne demandant la licence obligatoire sur les médicaments issus de recherche publique.

Le seuil de 10 000 correspond au minimum requis pour une initiative citoyenne européenne, et sert de référence pour d'autres juridictions.

Actions (6)

Signer l'initiative pour la licence obligatoire

Signer l'initiative citoyenne demandant que tout médicament issu de recherche financée par des fonds publics fasse l'objet d'une licence obligatoire — permettant aux fabricants de génériques de le produire à un prix abordable.

Participation : 0 / 1

Frequence : Ponctuelle

Lieu : En ligne

Competences requises : juridique, communication

Remuneration : non

Atteindre 10 000 signatures pour l'initiative législative citoyenne

Quand 10 000 citoyens ont signé, l'initiative est officiellement déposée auprès des institutions compétentes (Parlement européen, gouvernement national, ou mécanisme équivalent selon la juridiction). Le débat public est forcé — les élus doivent répondre.

Participation : 0 / 10000

Frequence : Ponctuelle

Lieu : En ligne

Competences requises : communication, juridique

Remuneration : non

Identifier un médicament breveté issu de recherche publique

Rechercher et documenter un cas concret de médicament développé avec des fonds publics puis breveté et vendu à prix élevé. Publier le résultat (nom du médicament, institution de recherche, montant public investi, prix de vente actuel) dans le forum du projet.

Participation : 0 / 1

Frequence : Ponctuelle

Lieu : En ligne

Competences requises : soins, juridique

Remuneration : non

Organiser un débat public avec un chercheur en open science

Organiser une rencontre publique (en personne ou en ligne) entre citoyens et un chercheur qui pratique la recherche ouverte. Le chercheur explique son travail, les obstacles, et comment les citoyens peuvent soutenir la recherche ouverte.

Participation : 0 / 3

Frequence : Ponctuelle

Lieu : Lieu public

Competences requises : communication, enseignement

Remuneration : non

Publier un thread ou article vulgarisé sur le sujet

Rédiger un thread Twitter/X, un post LinkedIn, un article de blog ou une vidéo courte (3-5 min) qui explique de manière accessible le problème du brevetage de la recherche publique. Inclure au moins un cas concret documenté.

Participation : 0 / 1

Frequence : Ponctuelle

Lieu : En ligne

Competences requises : communication, photo-video

Remuneration : non

Se former sur le financement public de la recherche pharmaceutique (2h)

Formation en ligne de 2 heures : comment la recherche fondamentale est financée par les impôts, comment les brevets sont transférés au privé, ce que sont les licences obligatoires, et quels modèles de recherche ouverte existent. Prérequis pour toute action ultérieure.

Participation : 0 / 1

Frequence : Ponctuelle

Lieu : En ligne

Competences requises : enseignement, juridique

Remuneration : non

Voir le projet sur Wikiaction

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